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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Une réunion ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit, soit par avis verbal donné au moins 5 jours avant la date de la réunion.

Décision 2003-12-12, a. 21.

C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 21Versions de la disposition

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Article 21
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